1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la Commune de Langon, collectivité territoriale de droit public.
- Dénomination : Commune de Langon
- Statut : Collectivité territoriale
- Adresse : 14 allées Jean-Jaurès, 33210 Langon
- Représentant légal : Le Maire de Langon
- Contact : mairie@langon.fr
- Coordonnées téléphoniques : À confirmer auprès de la mairie
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : OVHcloud SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) est soit la propriété exclusive de la Commune de Langon, soit utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires ou dans le cadre de licences libres de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la Commune de Langon, sous peine de poursuites judiciaires.
4. Responsabilité
La Commune de Langon s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations présentées sont fournies en l'état, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité.
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment :
- Les sites de l'État français et de ses services publics ;
- Les sites de paroisses et associations cultuelles locales, à titre informatif pour les horaires de messes et cérémonies religieuses ;
- Les sites d'associations locales présentes sur le territoire de Langon.
Ces liens sont fournis à titre purement informatif. La Commune de Langon décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers ainsi référencés, et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à ces sites.
5. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Médiation : Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez recourir au Défenseur des droits en cas de litige avec un service public :
6. Accessibilité numérique
La Commune de Langon s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ce site vise la conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Contact accessibilité : Pour tout signalement ou demande relative à l'accessibilité, merci de contacter : mairie@langon.fr
7. Crédits
Conception et réalisation : Agence Numérique Sud-Gironde — Langon, Gironde.
Visuels : Les photographies et illustrations utilisées sur ce site sont libres de droits ou acquises sous licence appropriée.